Décision n° 2023-02/DCE/DDG du 9 juin 2023 relative à l'introduction et au traitement des dossiers de saisine de la Délégation au Contrôle et à l'Éthique dans l'Enseignement supérieur 

Règlement intérieur de la Délégation au Contrôle et à l'Éthique dans l'Enseignement supérieur.

Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts de la Délégation au Contrôle et à l'Éthique dans l'Enseignement Supérieur 

Charte de la Délégation au Contrôle et à l'Éthique dans l'Enseignement supérieur.