Les formulaires de la DCE pour le dépôt de dossier relatif aux modalités de contrôle et d’évaluation sont disponibles. Pour y accéder [cliquer ici].
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DÉCISION N° 2023-02/DCE/DDG Décision n° 2023-02/DCE/DDG du 9 juin 2023 Relative à l'introduction et au traitement des dossiers de saisine de la Délégation au Contrôle et à l'Éthique dans l'Enseignement supérieur Voir la décision |
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Règlement intérieur DCE Règlement intérieur de la Délégation au Contrôle et à l'Éthique dans l'Enseignement supérieur. Voir le document |
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Politique de prévention et de gestion des conflits Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts de la Délégation au Contrôle et à l'Éthique dans l'Enseignement Supérieur. Voir le document |
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Charte de la DCE Charte de la Délégation au Contrôle et à l'Éthique dans l'Enseignement supérieur. Voir le document |