Arrêté 2023-0777 Fixant les modalités de mise en oeuvre du mécanisme interne de renforcement et de reclassement des enseignants promus au grade du Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES)

Arrêté 2022-0153 Portant ouverture de l'inscription au Fichier national des aspirants à l'Enseignement supérieur. Et fixant la liste des spécialités pour lesquelles un master est admis pour l'inscription et le recrutement à un emploi d'enseignant du supérieur. 

Arrêté 2022-0147 Définissant les conditions d'intervention de l'Organe National de Controle et d'Éthique dans L'Enseignement Superieur dans les Établissements Prives d'Enseignement Superieur.

Décret n° 2016-221 du 04 avril 2016

Portant statuts particuliers des corps des chercheurs de rang doctoral.

Décret n° 1998-192 du 11 mai 1998

Portant Statuts Particuliers des Corps des Personnels de la Recherche Scientifique et Technique.

Décret n° 2022-150 du 02 mars 2022

Définissant les modalités d’organisation de l’inscription au Fichier national des aspirants à l’Enseignement Supérieur.

Décret n° 2023-022 du 25 janvier 2023

Portant nomination des membres de la Délégation au Contrôle et à l’Éthique dans l’Enseignement Supérieur.

Décret n° 2023-021 du 25 janvier 2023

Portant attributions, organisation et fonctionnement de la Délégation au Contrôle et à l’Éthique dans l’Enseignement Supérieur.

Décret n°2016-221 du 04 avril 2016

Portant statuts particuliers des corps des chercheurs de rang doctoral.

Décret n° 1998-192 du 11 mai 1998

Portant Statuts Particuliers des Corps des Personnels de la Recherche Scientifique et Technique.