Les formulaires de la DCE pour le dépôt de dossier relatif aux modalités de contrôle et d’évaluation sont disponibles. Pour y accéder [cliquer ici].
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ARRÊTÉ 2022-0147 Arrêté 2022-0147 définissant les conditions d'intervention de l'organe national de contrôle et d'éthique dans l’enseignement supérieur dans les établissements privés d’enseignement supérieur Voir l'arrêté |
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ARRÊTÉ 2022-0153 Arrêté 2022-0153 portant ouverture du fichier national des aspirants à l'enseignement supérieur et fixant la liste des spécialités pour lesquelles un Master est admis pour l'inscription et le recrutement à un emploi d'enseignant du supérieur Voir l'arrêté |
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ARRÊTÉ 2023-0777 Arrêté 2023-0777 fixant les modalités de mise en oeuvre du mécanisme interne de renforcement et de reclassement des enseignants promus au grade du CAMES Voir l'arrêté |
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DÉCRET 1998-192 Décret 1998-192 portant statut particulier des corps des personnels de la recherche scientifique et technique Voir le décret |
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DÉCRET 2016-221 Décret 2016-221 du 4 Avril 2016 portant statut particulier des corps des chercheurs de rang doctoral Voir le décret |
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DÉCRET 2021-023 Décret 2021-023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Délégation au Contrôle et à l'Éthique dans l’Enseignement Supérieur Voir le décret |
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DÉCRET 2022-150 Décret 2022-150 définissant les modalités d'organisation de l'inscription au FNAES Voir le décret |
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DÉCRET 2023-021Décret n° 2023-021 du 25 janvier 2023Portant attributions, organisation et fonctionnement de la Délégation au Contrôle et à l’Éthique dans l’Enseignement Supérieur. Voir le décret |
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DÉCRET 2023-022 Décret 2023-022 portant nomination des membres de la Délégation au Contrôle et à l'Éthique dans l'Enseignement Supérieur Voir le décret |
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DÉCRET 2024-127 Décret 2024-127 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Délégation au Contrôle et à l'Éhique dans l'Enseignement Supérieur Voir le décret |