Définissant les modalités d’organisation de l’inscription au Fichier national des aspirants à l’Enseignement Supérieur.

Portant nomination des membres de la Délégation au Contrôle et à l’Éthique dans l’Enseignement Supérieur.

Portant attributions, organisation et fonctionnement de la Délégation au Contrôle et à l’Éthique dans l’Enseignement Supérieur.

DÉCRET N°2016-221 du 04 Avril 2016

Portant statuts particuliers des corps des chercheurs de rang doctoral.

Portant Statuts Particuliers des Corps des Personnels de la Recherche Scientifique et Technique.