Arrêté 2023-0777 Fixant les modalités de mise en oeuvre du mécanisme interne de renforcement et de reclassement des enseignants promus au grade du Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES)

Portant ouverture de l'inscription au Fichier national des aspirants à l'Enseignement supérieur. Et fixant la liste des spécialités pour lesquelles un master est admis pour l'inscription et le recrutement à un emploi d'enseignant du supérieur. 

Définissant les conditions d'intervention de l'Organe National de Controle et d'Éthique dans L'Enseignement Superieur dans les Établissements Prives d'Enseignement Superieur.

Portant statuts particuliers des corps des chercheurs de rang doctoral.

Portant Statuts Particuliers des Corps des Personnels de la Recherche Scientifique et Technique.