Formulaire de saisine de la déléguation au contrôle et à l'éthique dans l'enseignement supérieur | Délégation au Contrôle et à l’Éthique dans l'Enseignement Supérieur

FORMULAIRE DE SAISINE DE LA DÉLÉGATION AU CONTRÔLE ET À L’ÉTHIQUE

Auteur de la saisine

Particulier

Autorité administrative ou académique

Nom

Prénoms

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Téléphone secondaire

Adresse électronique (e-mail)

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Adresse

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Dénomination et adresse de l’institution

Objet de la saisine

Nature de la saisine

Plainte/Recours

Dénonciation

Demande d'avis

Uniquement pour une dénonciation, l’anonymat est-il requis ?

Oui

Non

Rappel des faits (être succinct et respecter la chronologie)

Date

Date
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Fait ou décision

Fait ou décision
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Conséquences

Conséquences
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Démarches préalables et résultats

Date

Date
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Institution

Institution
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Objet / Demande

Objet / Demande
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Résultats

Résultats
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Demandes/prétentions claires (qu’attendez-vous précisément que la DCE fasse) ?

Soyez brefs et concis

Arguments (Pourquoi pensez-vous que ce que vous demandez doit vous être accordé)

Soyez brefs et concis

Fondements juridiques de la demande (textes sur lesquels vous vous fondez)

Références du texte

Références du texte
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Articles

Articles
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Lieu + Date de saisine

Lieu

Date

Signature (+ cachet pour une autorité administrative ou académique)

Signer au-dessus

Prénoms et nom

Pièces justificatives (Joindre les pièces justificatives requises)

5 fichiers au maximum.
Limité à 8 Mo.
Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods.

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