Formulaire de saisine de la déléguation au contrôle et à l'éthique dans l'enseignement supérieur | Délégation au Contrôle et à l’Éthique dans l'Enseignement Supérieur

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FORMULAIRE DE SAISINE DE LA DÉLÉGATION AU CONTRÔLE ET À L’ÉTHIQUE

Auteur de la saisine

Particulier

Autorité administrative ou académique

Nom

Prénoms

Numéro de téléphone

Téléphone secondaire

Adresse électronique (e-mail)

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Adresse

Adresse 2

Ville

État/Région/Département

Code postal

Pays

Dénomination et adresse de l’institution

Objet de la saisine

Nature de la saisine

Plainte/Recours

Dénonciation

Demande d'avis

Uniquement pour une dénonciation, l’anonymat est-il requis ?

Oui

Non

Rappel des faits (être succinct et respecter la chronologie)

Date

Date
	Date	Poids de l'élément

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Fait ou décision

Fait ou décision
	Fait ou décision	Poids de l'élément

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Conséquences

Conséquences
	Conséquences	Poids de l'élément

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Démarches préalables et résultats

Date

Date
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Institution

Institution
	Institution	Poids de l'élément

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Objet / Demande

Objet / Demande
	Objet / Demande	Poids de l'élément

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Résultats

Résultats
	Résultats	Poids de l'élément

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Demandes/prétentions claires (qu’attendez-vous précisément que la DCE fasse) ?

Soyez brefs et concis

Arguments (Pourquoi pensez-vous que ce que vous demandez doit vous être accordé)

Soyez brefs et concis

Fondements juridiques de la demande (textes sur lesquels vous vous fondez)

Références du texte

Références du texte
	Références du texte	Poids de l'élément

plus d'éléments

Articles

Articles
	Articles	Poids de l'élément

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Lieu + Date de saisine

Lieu

Date

Signature (+ cachet pour une autorité administrative ou académique)

Signer au-dessus

Prénoms et nom

Pièces justificatives (Joindre les pièces justificatives requises)

5 fichiers au maximum.
Limité à 8 Mo.
Types autorisés : pdf.

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