Décret 2024-127 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Délégation au Contrôle et à l'Éhique dans l'Enseignement Supérieur
Les formulaires de la DCE pour le dépôt de dossier relatif aux modalités de contrôle et d’évaluation sont disponibles. Pour y accéder [cliquer ici].