DÉCRET 2021-023 | Délégation au Contrôle et à l’Éthique dans l'Enseignement Supérieur

Les formulaires de la DCE pour le dépôt de dossier relatif aux modalités de contrôle et d’évaluation sont disponibles. Pour y accéder [cliquer ici].
Les supports des présentations des webinaires des 30 et 31 mai 2024 sont accessibles à [cliquer ici]. Pour consulter l'enregistrement vidéo [cliquer ici].

Décret 2021-023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Délégation au Contrôle et à l'Éthique dans l’Enseignement Supérieur