DÉCISION N° 2023-02/DCE/DDG | Délégation au Contrôle et à l’Éthique dans l'Enseignement Supérieur

Les formulaires de la DCE pour le dépôt de dossier relatif aux modalités de contrôle et d’évaluation sont disponibles. Pour y accéder [cliquer ici].
Les supports des présentations des webinaires des 30 et 31 mai 2024 sont accessibles à [cliquer ici]. Pour consulter l'enregistrement vidéo [cliquer ici].

Décision n° 2023-02/DCE/DDG du 9 juin 2023

Relative à l'introduction et au traitement des dossiers de saisine de la Délégation au Contrôle et à l'Éthique dans l'Enseignement supérieur